- Action révocatoire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Action révocatoire synonyme de action paulienne.
Encyclopédie Universelle. 2012.
révocatoire — [ revɔkatwar ] adj. • 1407; lat. revocatorius ♦ Dr. Qui produit révocation. Action révocatoire (⇒ paulien) . ● révocatoire adjectif (bas latin revocatorius) Qui produit une révocation. ● révocatoire (expressions) … Encyclopédie Universelle
paulien — paulien, ienne [ poljɛ̃, jɛn ] adj. • XVIIIe; lat. pauliana, du nom du préteur Paulus ♦ ACTION PAULIENNE. Dr. rom. Action en réparation de préjudice que les créanciers pouvaient intenter contre un débiteur frauduleux. Dr. mod. Action révocatoire … Encyclopédie Universelle
paulienne — ● paulien, paulienne adjectif (latin paulianus, de Julius Paulus) Action paulienne, action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l intention de fraude, la révocation d un acte fait à l encontre de ses… … Encyclopédie Universelle
Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
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